Réponse du Gouvernement  aux observations finales du CERD relatives aux 17-18eme rapports

Réponse du Gouvernement à la liste des points à traiter relative au Rapport 3 et 4 soumis au Comité CEDAW.

Disponible en langue arabe

 

Liste des points à traiter relatifs à l’examen du rapport initial du Maroc soumis au Comité pour la protection de tous les travailleurs migrants.

Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif ont été adoptés le 13 décembre 2006 et sont entrés en vigueur le 3 mai 2008.

Le Maroc a ratifié la convention en 2009.