Le Conseil de gouvernement suit une présentation sur la mise en oeuvre du plan d'action national en matière de démocratie et des droits de l'Homme

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a suivi une présentation du ministre d’État chargé des droits de l'Homme sur la mise en oeuvre du Plan d'action national en matière de démocratie et des droits de l'Homme (PANDDH).

Un communiqué publié à l'issue du Conseil de gouvernement indique que le ministre d'Etat chargé des droits de l'Homme a évoqué, dans cette présentation, les principales étapes d'élaboration du PANDDH, la méthodologie adoptée pour sa mise en place, le bilan global de sa mise en œuvre, ainsi qu'un certain nombre de recommandations relatives aux perspectives du plan d'action.

Le ministre d'État a souligné que ce plan d'action a bénéficié d'une Haute sollicitude royale et été salué au niveau international par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, comme il a été soutenu par des acteurs internationaux.

Le PANDDH, fruit d'un travail collectif et participatif entre différents acteurs, est un cadre national de la politique des droits de l'Homme visant à promouvoir l'expérience marocaine dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l'Homme, consacrer et développer les acquis et renforcer la démocratie sur les plans institutionnel, législatif et pratique, a-t-il expliqué, notant que le Plan vise à consacrer les droits de l'Homme comme base de l’État de droit, une culture enracinée dans la société et un mécanisme de gestion optimale de la chose publique.

Le ministre d'État a, par ailleurs, souligné que dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales, le ministère d'État a entamé l'élaboration de la méthodologie et de l'approche de mise en œuvre du plan national, comme il a supervisé la préparation du plan d'exécution en coordination avec les départements gouvernementaux et les institutions nationales. Ceci a permis l'élaboration d'un document contractuel de procédure sous la forme d'une matrice qui traduit les mesures du plan en activités capables d'être mises en œuvre, tout en identifiant les organismes et partenaires impliqués dans la mise en œuvre, le calendrier de réalisation, les résultats attendus et les différents indicateurs qui facilitent le suivi et l'évaluation, a-t-il dit.

Ce processus a été couronné par la présentation de ce plan d'action à la Haute appréciation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu Le préserve, le 19 mars 2019, a-t-il poursuivi.

Il a de même fait observer que les données relatives aux bilan d'étape de la mise en œuvre du plan national indiquent que 88 % du total des mesures ont été entamées, dont 17 % ont été pleinement accomplies et 71 % sont en cours de mise en œuvre, la plupart à un stade avancé, précisant que 12 % des mesures n'ont pas été encore mises en œuvre.

À la fin de sa présentation, le ministre d'État a souligné que la plupart des mesures du plan d'action national resteront toujours d'actualité même au-delà de 2021, compte tenu de leur inclusion dans les politiques et programmes encore en cours d'élaboration ou de mise en œuvre.

Il a en outre signalé que le contexte de la pandémie de la Covid-19 impose le renforcement et la consolidation des mesures visant à améliorer l'accès des catégories les plus vulnérables à leurs droits fondamentaux.

Afin de donner un nouvel élan à la mise en oeuvre des mesures du PANDDH, le ministère d'État propose de prolonger de quatre ans la période de sa mise en œuvre (2022- 2025), d'adopter le décret portant création du Comité national de suivi de la mise en œuvre du Plan d'action national, d'actualiser le plan opérationnel en fonction des nouvelles exigences, ainsi que le renforcement de la mise en œuvre territoriale du plan et le renforcement des rôles des acteurs territoriaux dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l'Homme.

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